Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique So Precious
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
So Precious
Micro-entreprise
Exploitant : IDJIHADI Nassmate
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 99912746700010
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@soprecious.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des produits physiques via sa boutique en ligne hébergée par Shopify Inc..
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur est en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix affichés sont donc nets, sans TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne ses produits
- Valide son panier
- Renseigne ses informations de livraison
- Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la boutique.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison
Livraison en France uniquement.
Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
- Colissimo
- Mondial Relay
Délais
- Préparation : 1 jour ouvré
- Livraison : 3 à 6 jours ouvrés après expédition
Les délais sont indicatifs.
Frais de livraison
La livraison est offerte pour toutes les commandes.
Article 8 – Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
En cas de perte ou d’endommagement pendant le transport, le client doit signaler toute anomalie dans les plus brefs délais à l’adresse : contact@soprecious.fr.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Article 10 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut agir dans un délai de :
- 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité
- 2 ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des retards imputables au transporteur
- D’un cas de force majeure
- D’une mauvaise utilisation du produit par le client
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.